Les Avantages De La Vente En l’Etat D’un Futur d’Achèvement

Faut-il acheter un terrain en VEFA ?

Projet d’achat permettant à l’acquéreur de disposer d’un bien immobilier en construction, le terrain en VEFA permet à l’acheteur de bénéficier de garanties et avantages spécifiques à ce type d’acquisition.

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Qu’est-ce-qu’un terrain en VEFA ?

Pour un acquéreur, la signature d’un contrat de Vente en l’État Futur d’Achèvement revient à réaliser l’achat d’une maison et son terrain à partir de plans, c’est-à-dire un logement encore en construction ou dont la construction n’a pas encore débuté. Le contrat VEFA concerne aussi bien une maison qu’un appartement et contient plusieurs informations relatives à l’achat du bien immobilier : adresse du logement, descriptif détaillé de la maison, prix et date de vente, travaux en projet, etc. Dans le cas où le promoteur immobilier n’est propriétaire que du terrain ou de la maison en construction, il est obligatoire d’utiliser le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle).

Concernant l’achat d’une maison en VEFA, plusieurs étapes sont à respecter pour assurer la garantie légale du projet immobilier. Dans un premier temps, l’acquéreur et le promoteur immobilier signent un contrat de réservation qui stipule les détails de la vente (prix d’achat du logement, date de livraison, plans de la maison). Ensuite, l’acheteur appose sa signature sur le contrat de vente en l’état futur d’achèvement ; cet acte réalisé chez le notaire fait office de contrat de vente définitif du projet immobilier. Enfin, la dernière étape consiste en la livraison de la maison en VEFA.

Les avantages d’un terrain en VEFA

• Une acquisition immobilière prête à être aménagée : dans le cadre de l’achat d’un terrain en VEFA, c’est le promoteur qui prend en charge la totalité du processus jusqu’à son achèvement (tâches administratives, conception, suivi des travaux, etc). C’est une alternative idéale pour les personnes désirant accéder à la propriété sans avoir à se confronter à la lourdeur du suivi de construction, sans compter le potentiel délai de retard des travaux ou l’envoi des pièces administratives aux services agréés.
• Un logement à jour au niveau des normes énergétiques : l’accès à un bien immobilier en VEFA offre la certitude de bénéficier d’une maison ou d’un appartement conforme en termes de normes énergétiques, ce qui évite la mise en place de travaux et allège le coût énergétique du logement !
• Un habitat 100‰ personnalisable : l’achat sur plan permet de personnaliser intégralement son futur logement, que ce soit l’esthétique des murs, celui du sol ou l’aménagement des pièces de vie. À l’aide de catalogues présentés par le promoteur, les propriétaires peuvent combiner leurs goûts personnels avec les réglementations en vigueur et créer un environnement habitable à la fois authentique et moderne.
• La garantie de réaliser des économies sur son budget : l’achat d’un terrain en VEFA assure une réduction du montant des frais engagés dans la procédure d’acquisition. En effet, en supplément de la non-réalisation de travaux lors de la signature du contrat de vente, un abattement est appliqué aux frais de notaire qui sont réduits à maximum 4‰ (contre 8‰ pour un logement non neuf) et le montant de la part communale de la taxe foncière est annulé pendant une durée de 24 mois. Enfin, selon la zone d’emplacement du terrain en VEFA, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5.5‰.
• Une transaction sécurisée : l’acheteur règle le montant des factures au fil de l’avancée de la construction, ce qui permet un suivi rigoureux des travaux réalisés dans le logement sans aucun risque de conflits avec le promoteur ni surprises pour son portefeuille ! De plus, la vente en l’état futur d’achèvement offre des garanties immobilières encadrées par la loi : la garantie biennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.