Bail réel solidaire, quelles sont les inconvénients ?

Bail réel solidaire : les inconvénients

Le bail réel solidaire ou brs est une aide sociale établie par l’état en 2014 pour venir en aide aux foyers dont l’acquisition d’un bien immobilier en France est difficile. L’avantage du brs est un prix d’acquisition intéressant et un privilège sur la fiscalité. Mais ce dispositif ne présente pas que des avantages, découvrons ses inconvénients. Pour en savoir plus sur le bail réel solidaire, nous vous invitons à consulter le site de propriétaire maintenant.

Comment fonctionne le brs ?

Le bail réel solidaire a le même principe et mécanisme que pour un psla. Contrairement à un prêt immobilier traditionnel ou un prêt d’accession sociale, les ménages ne bénéficient pas des droits du propriétaire, car le terrain ne lui appartient pas. En effet, le brs dissocie la propriété foncière de celle du logement et donc, ce preneur est seulement propriétaire de la construction, tandis que l’organisme foncier solidaire (OFS) possède la propriété du terrain.

Comme pour le psla, un organisme intermédiaire intervient dans l’achat de la propriété foncière qui est éligible au bail réel social. Pour cela, un organisme non-lucratif ou OFS contrôle l’acquisition du terrain et le logement individuel. Ensuite, il les met à la disposition de l’acquéreur.

Quels sont les inconvénients du brs ?

Un budget limité

Tout le monde ne peut pas bénéficier du brs, en effet, le bail réel solidaire concerne uniquement certains ménages. Les foyers éligibles doivent correspondre aux plafonds de ressources afin d’éviter la spéculation immobilière et le surendettement du propriétaire.

Jusqu’à maintenant, ce sont les personnes ayant un revenu modeste qui peut profiter de ce dispositif. De plus, une limite est fixée selon la zone géographique du bien, ainsi que suivant le nombre d’occupants du logement.

Le bail solidaire concerne uniquement la résidence principale

Le bail réel solidaire concerne uniquement les ménages qui occupent le logement en tant que résidences principales. Cela signifie que l’acquéreur doit occuper sa résidence à temps plein, c’est-à-dire 8 mois par an au minimum. Cependant, le brs offre une longue durée de propriété à l’acquéreur qui peut être renouvelée une fois le contrat terminé. La durée du contrat varie entre 18 et 99 ans.

L’ofs interdit la location saisonnière pour un Logement enb brs. En revanche, si le preneur respecte cette interdiction, l’OFS a le droit de procéder à la résiliation du contrat de bail.

Prévoir des redevances pour l’OFS

Grâce au bail réel solidaire, le preneur peut l’associer avec un Ptz (prêt à taux zéro). Mais il faut savoir que ce dispositif présente aussi des frais supplémentaires à l’acquéreur.

Outre le coût mensuel de l’emprunt immobilier, le preneur doit payer une redevance à l’organisme foncier solidaire. Cette redevance, dont le prix est compris, entre 2 à 4 euros englobe le droit d’occupation et les frais de gestion du terrain. Ce prix est applicable pendant toute la durée d’occupation du bien immobilier tout comme le loyer.

Difficulté de la revente

Bien que l’acquéreur a le droit de mettre à la vente le logement en BRS, le prix dit de la revente est encadré par l’organisme foncier social. En effet, les conditions auxquelles l’acquéreur a été soumis s’appliquent également au nouvel acheteur et donc, il doit rentrer dans les critères de revenu. Par ailleurs, le logement doit être sa résidence principale. De plus, les redevances mensuelles rentrent dans le budget du ménage.

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