Comment renégocier l’assurance emprunteur de votre prêt immobilier ?

Vous pensez à renégocier votre prêt immobilier à chaque fois que le taux d’intérêt baisse. Mais avez-vous déjà décidé de renégocier l’assurance de votre prêt non garanti ? Même après la signature du prêt immobilier, la loi permet de changer d’assurance emprunteur. Aujourd’hui, la concurrence entre les assureurs et le coût de l’assurance en pourcentage du montant total du prêt permettent d’envisager cette possibilité.

Est-il possible de renégocier l’assurance d’un créancier ?

Chaque année, l’emprunteur a désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur si les garanties de couverture sont équivalentes.

Avant de changer d’assurance emprunteur, il peut suffire de soumettre une proposition à son assureur actuel afin d’obtenir une renégociation de l’assurance emprunteur. En raison d’une clause de négociation, l’emprunteur a la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Pour ce faire, il doit envoyer un courrier deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance.

Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ?

Avec les taux immobiliers actuels, l’assurance emprunteur est une dépense non négociable. Elle représenterait plus d’un tiers du coût total d’un prêt immobilier ! Selon la Fédération française de l’assurance, le marché de l’assurance emprunteur représente 9,8 milliards d’euros en 2019, les banques détenant 85 % du marché (FFA).

Depuis le 28 janvier 2021, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose aux banques d’intégrer le coût de l’assurance emprunteur dans le coût annuel du crédit pour le calcul du taux maximal de la dotation.

En conséquence, le Taux annuel effectif global (TAEG) du prêt augmente. Or, pour obtenir un prêt hypothécaire, le TAEG ne peut être supérieur au taux d’intérêt. Pour éviter d’être en défaut de paiement, l’emprunteur doit négocier soigneusement l’assurance emprunteur. L’objectif est d’obtenir un TAEG plus bas pour un niveau de risque plus faible.

Le droit à l’oubli est la meilleure raison pour renégocier ou modifier son assurance crédit. Ainsi, un emprunteur qui a réussi peut renégocier ou changer d’assurance. De ce fait, il ne sera plus responsable des surprimes liées à sa précédente maladie.

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Ce que dit la loi

Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur a la possibilité de choisir un autre type d’assurance que celle proposée par la banque.

La loi Hamon, promulguée en 2014, oblige les banques à définir précisément les modalités des garanties exigées pour leurs prêts. Il est ainsi plus facile de comparer de nombreux contrats d’assurance. La loi Hamon vous permet également de changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois de la signature de votre prêt immobilier, à condition que les garanties de la nouvelle assurance soient équivalentes à celles du contrat initial. La résilience d’un ancien contrat d’assurance n’entraîne ni frais ni pénalités.

Depuis 2017, une ordonnance permet aux emprunteurs de renouveler leur assurance emprunteur pour les prêts immobiliers signés depuis la parution du texte. Cependant, l’amendement Bourquin étend cette possibilité à tous les prêts immobiliers en cours à compter du 1er janvier 2018. Les modalités d’une modification de l’assurance-crédit sont définies à l’article L 313-12 du Code des assurances.

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Être accompagné d’un courtier

Il peut être difficile de renégocier ou de modifier l’assurance de votre carte de crédit. Un avocat peut vous aider à établir de nombreux devis, à vérifier les dates de résilience et à comparer le coût total de tous les frais, y compris l’assurance et tous les autres aspects du crédit immobilier.

En toute indépendance des banques et des assureurs, le courtier met ses connaissances au service des emprunteurs pour négocier, renégocier, et consolider les contrats de crédit et d’assurance.